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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
créance privilégiée AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales transport d'une créance recouvrement des créances état des échéances des créances et des dettes mobilisation de créances abandon de créance amortissement d'une créance cession de créances
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