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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises dessous-de-table OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse tarif douanier ou des douanes Conseil scientifique des indices méthodes de vente juge de l'exécution des décisions de justice actionnariat des salariés garantie des investissements à l'étranger revenu des ménages
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