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Il n'y a qu'un terme pour 'claim assignment' en Anglais (GB)
transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
connaissement pour transports combinés FIATA emballage portant une réduction de prix service d'une publication cession de créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés LTA : Lettre de Transport Aérien objectifs généraux d'une entreprise coût de traitement d'une commande parité d'une monnaie crédit de mobilisation de créances nées
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