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Il n'y a qu'un terme pour 'duty paid sale' en Anglais (GB)
vente à l'acquitté (loc. f.)
Définition(s)
- Vente dans laquelle le prix convenu inclut les droits de douane.
- Vente dans laquelle le prix comprend les droits de douane, mais avec faculté pour l'acheteur de les payer lui-même s'ils sont, au moment de la livraison, inférieurs à ceux qui figurent sur la facture, le montant des droits primitifs étant alors retranché du prix à payer.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente en transformation Certificat d'option de vente vente CFR promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente à la criée vente avec emballages perdus prévision des ventes promotion des ventes auprès des prescripteurs vente au rabais
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