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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle destructif taux des frais de possession d'un article annonce codée théorie des échelles prévision des ventes bureau des méthodes pyramide des besoins OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle de la destination finale
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