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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des sections homogènes conditionnement des masses méthodes d'identification d'un article soldes privés vente rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle des prix recouvrement des créances réinvestissement des revenus IOP : Internet des paiements traitement automatique des données
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