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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) UFC : Union Fédérale des Consommateurs calendrier des promotions de vente sélection des supports, des médias promotion des ventes auprès des consommateurs BIC : bureau international des containers et du transport intermodal HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques rendu ex ship... (port de destination convenu) protection et défense des consommateurs DPO : délégué à la protection des données
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