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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
libération des échanges coordination des achats coefficient de capitalisation des bénéfices historique des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu) consommation marchande des ménages étude de marché descriptive théorie des échelles FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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