Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Antrag aufgrund besonderer Umstände (Steuerwesen)' en Allemand
demande de remise gracieuse (loc. f.)
Définition(s)
Sollicitation d'un contribuable auprès de l'administration afin de faire atténuer dans le cadre de la loi sa charge fiscale en raison de difficultés financières.
V. Demande, fiscalité.
V. Demande, fiscalité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
demande de renseignements ou d'information demande d'achat inélasticité de la demande remise sur la quantité loi de consommation ou de demande d'un article fonction de demande d'un bien ou d'un service loi de l'offre et de la demande courbe de la demande demande maximale raisonnable demande moyenne ou consommation moyenne
Nouveaux mots