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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle destructif ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation écouler des marchandises administration du domaine destinateur, destinatrice service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CVL : certificat de vérification des livraisons ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie code des marchés publics variation saisonnière des prix
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