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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Allemand
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché de gros de matières premières non fongibles droit de souscription droit européen atteinte aux droits vente rendu droits acquittés droit de résiliation droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet marché de première expédition marché de gros de matières premières fongibles
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