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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données boite à commandes commission des clauses abusives service central des risques protection et défense des consommateurs études commerciales promotion des ventes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France balance des transferts CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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