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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des transferts CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales chambre des métiers Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet service des consommateurs modes de diffusion d'une publication contrôle des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications objectif des ventes
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