Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance des marchandises assurance responsabilité civile test de reconnaissance responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance de dette
Nouveaux mots