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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollwert' en Allemand
valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeur en compte obligation cautionnée en douane BOD : Bulletin officiel des douanes valeur liquidative d'une action tarif douanier ou des douanes valeur non marchande droits de douane TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée retour sous douane SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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