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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments désintermédiation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales loi des 20/80 ou loi de Pareto ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes modèle et dessin Conseil des gouverneurs de la BCE cahier des charges service du courrier indice des prix des produits et services divers
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