Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'entrée	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
score d'attribution	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de rétention	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de gage	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit mou	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Droit en imsage	n. comp. m.
actions libérées	loc. f. p.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.

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