Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droit de vote	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accise	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de gage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'asile	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
agent en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt sous douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
dédouanement	n. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.

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