Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits dérivés	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits annexes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
code des douanes	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
agent en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
soumission en douane	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dédouanement	n. m.
expert en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dédouaner	v. tr.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.

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