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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
système de paiement intercommerces commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel valeur d'usage ou d'utilisation commerce périphérique commerce de proximité commerce électronique CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce sédentaire formes de commerce
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