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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) commission consultative des marchés de l'État OMD : Organisation Mondiale des Douanes courbe d'isoprofit port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) désassortiment APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture service du courrier désinvestissement
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