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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises vérité des prix rémunération des vendeurs BIC : bureau international des containers et du transport intermodal capital des entreprises individuelles méthode des deux casiers théorie des échelles actions générales de promotion des ventes juge de l'exécution des décisions de justice coefficient de rotation des stocks
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