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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de contrôle de la qualité contrôle de gestion échantillon pour contrôle de la qualité contrôle budgétaire contrôle des changes Diffusion-contrôle contrôle d'accès CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité contrôle par échantillonnage
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