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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de petite voirie droit de timbre droits d'accès à un marché droit de tirage DTS : droits de tirage spéciaux droit privé vente rendu à quai droits non acquittés droit de l'entreprise droit de réponse droit d'appréhension

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