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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles déstocker Centrale des bilans BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché des capitaux hiérarchisation des prix classement des marchandises méthodes d'identification d'un article CVL : certificat de vérification des livraisons CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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