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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
techniques marchandes recul des ventes certification des comptes RGPD : règlement général sur la protection des données service de l'environnement et de la protection des consommateurs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution indice des prix de gros Internet clandestin rémanence des frais CF (coût, fret... port de destination convenu)
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