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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire agréé commission des comptes commerciaux de la nation commission de garantie surcommission commission des comptes de la nation commission de placement commissionnaire de transport commission de chef de file CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission d'engagement
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