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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certification de signature certificat de classification certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certificat international d'importation certification d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons
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