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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de la destination finale service des instruments de mesure TEI : tableau des échanges interindustriels APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture hystérésis des frais marché des non-consommateurs absolus BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics étaler des paiements Plateforme de gestion des données taux de couverture des importations
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