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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de pénétration entreprise commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales fonction commerciale unité commerciale attaché commercial, attachée commerciale clause du client le plus favorisé rentabilité commerciale interaction commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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