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CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales (sigle)
Définition(s)
Technique de mobilisation des créances, instituée en vue d'alléger le système de mobilisation par traite.
Un ensemble de factures à échéance identique est récapitulé sur un bordereau qui sert de base à la mobilisation. Pour être admises au CMCC, les créances doivent présenter les mêmes garanties que celles qui sont requises pour des traites individuelles afin d'être réescomptables auprès de la Banque de France.
V. Crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics association européenne pour la numérotation des articles immobilisations financières port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) courbe des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs méthodes d'échantillonnage méthode des deux casiers contrôle des prix
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