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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances domiciliation bancaire des importations et des exportations UDI : Identification unique des dispositifs médicaux objectif des ventes programme des supports vérité des prix Inflation par descente en gamme cahier des charges fonctionnel d'un produit marché des non-consommateurs absolus CJO : correction des jours ouvrables
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