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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action désinflation marché d'études ou de prestations intellectuelles échelle de puissance des supports publicitaires Conseil des gouverneurs de la BCE contrôle des questionnaires NAP : nomenclature des activités et des produits analyse des écarts analyse des ventes réceptivité des consommateurs
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