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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Centrale des bilans URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales rendu ex ship... (port de destination convenu) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) décroissance des coûts déstocker désassortiment carnet de commandes inscription des hypothèques programme des supports
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