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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'engagement TEI : tableau des échanges interindustriels réinvestissement des revenus dessous-de-table CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France publicité des prix répartition des lecteurs d'un support commission directe commissionnaire en douane
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