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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). commission de placement désemballage méthode des protocoles service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) désir regroupement des achats d'espace BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes TEI : tableau des échanges interindustriels
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