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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droiture (en) droit de créance vente rendu droits acquittés droit de rachat droit d'attribution d'actions rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise droit privé droit de la consommation droit d'asile 
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