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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'octroi de mer droits d'enregistrement droit de la consommation livré droits acquittés droit de souscription rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit à l'image droit exclusif droit de place droit d'appréhension

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