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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'auteur droit de timbre douanier droit administratif ou public droit de créance droiture (en) droit de dénonciation droit de la distribution droit de timbre droit de rachat rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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