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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics blocage des prix marché des non-consommateurs relatifs spirale des prix et des salaires SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières désabonnement service des instruments de mesure méthode des cas désintermédiation carnet de commandes
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