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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Inflation par descente en gamme reconnaissance des marchandises INED : Institut National d'Etudes Démographiques consommation marchande des ménages ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes service de l'environnement et de la protection des consommateurs EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques écouler des marchandises association européenne pour la numérotation des articles
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