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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales méthode des deux casiers publicité des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations choix des médias et des supports historique des ventes escalade des prix désapprovisionnement vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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