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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur OMD : Organisation Mondiale des Douanes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marché des non-consommateurs relatifs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse surveillance des prix prix standard des articles en stock soldes intermédiaires de gestion
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