Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons déspécialisation IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires contrôle de la destination finale promotion des ventes auprès des distributeurs NAP : nomenclature des activités et des produits CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales évaluation des tâches service des instruments de mesure balance des paiements
Nouveaux mots