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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France gâchage des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles évaluation des tâches technique des questions SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements ravitaillement des soutes optimisation tarifaire tarifer tarif dégressif
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