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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination coefficient de capitalisation des bénéfices soldes privés MEDEF : Mouvement des Entreprises de France guerre des prix choix des médias et des supports rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) méthode des cas nomenclature des fonctions CJO : correction des jours ouvrables
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