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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données état des échéances des créances et des dettes taux des frais de possession d'un article analyse des déchets ménagers marquage des prix soldes intermédiaires de gestion taux de rotation des stocks modes de diffusion d'une publication AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CVL : certificat de vérification des livraisons
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