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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

IATA : International air transport association  BIC : bureau international des containers et du transport intermodal créance gagée délai de livraison ou de transport EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport mobilisation de créances crédit de mobilisation de créances nées connaissement pour transports combinés FIATA emballage de transport créance prescrite 
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