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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déclarant en douane valeur intrinsèque d'un bien valeur à neuf ou de reconstitution droit de douane préférentiel prix loco dédouanement valeur de remplacement valeur marchande SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur ajoutée option d'achat ou de vente de valeurs mobilières
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