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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausfuhrgenehmigung' en Allemand
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
autorisation de programme vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation autorisation de crédit réexportation domiciliation bancaire des importations et des exportations autorisation de découvert DAS : déclaration d'autorisation de sortie déclaration d'exportation CPCE : Crédit de Préfinancement à l'Exportation autorisation préalable
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