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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
budget de promotion des ventes vente DES technique des questions CF (coût, fret... port de destination convenu) association de défense des consommateurs réaction des ventes prévision des ventes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet courbe isochrone revenu des ménages
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