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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recouvrement des créances décroissance des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris) désaisonnalisation effondrement des prix évaluation des tâches chambre des métiers CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement révision des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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