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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle destructif assainissement des stocks historique des demandes UDM : Union Des Marques CCR : coefficient de capitalisation des résultats CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination désemballage marie-louise (p. des maries-louises) garantie des investissements à l'étranger certification des comptes
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