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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu des ménages calendrier des promotions de vente contrôle non destructif NAP : nomenclature des activités et des produits affichage des prix à l'unité de mesure sélection des supports, des médias GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification déstocker distribution de masse ramasser
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