Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
signal (p. : signaux) faux fond dotation aux comptes d'amortissement et de provision scriptural, scripturale, scripturaux mandataire aux Halles technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux convention d'échanges bilatéraux taux de mémorisation d'une campagne publicitaire nouveaux entrants taux de service
Nouveaux mots