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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux cession de biens aux créanciers Plateforme de gestion des données promotion des ventes rémanence des frais BRI : banque des règlements internationaux publicité des prix réinvestissement des revenus AEMF - Autorité européenne des marchés financiers espace unique des paiements en euros
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