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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) surface de dégagement coût de l'obsolescence d'un article en stock Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet surveyor indépendance des exercices comptables prix standard des articles en stock INC : Institut National de la Consommation surveillance des prix plan de développement des produits
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