Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la consommation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de visite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
qui de droit	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit litigieux	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit privé	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.

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