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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit d'appréhension loc. m.
droit de présentation loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de rachat loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit administratif ou public loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
box (p. boxes) n. m.
droit européen loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit au bail loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit à l'image loc. m.
droit de place loc. m.
droit litigieux loc. m.
droits de douane loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
qui de droit loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de visite loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit antidumping loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de vote loc. m.
droits dérivés loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droits ad valorem loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit d'asile loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de timbre loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit privé loc. m.
droit de propriété loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de timbre douanier loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de dénonciation loc. m.
droit de créance loc. m.
abus de droit loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de poursuite loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit d'auteur loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
offre autopayante loc. f.
droit d'établissement loc. m.
droit d'entrée loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de mouillage loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit compensatoire loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
crédit de droits loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit de recours loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droits d'accise loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droits de grande voirie loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
livré droits acquittés loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de rétention loc. f.
droit de reproduction loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit mou loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit du marketing loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit préférentiel loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droits d'auteur loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit civil loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de gage loc. m.